Droit général
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Disponibilité
Prix
- 69 inférieur à 5 €
- 4439 de 5 à 10 €
- 7410 de 10 à 20 €
- 10193 de 20 à 40 €
- 4145 supérieur à 40 €
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Des Injures et de la diffamation, en droit romain. publication des journaux droit françaisG.-Albert PetitHachette BNF25,00
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De la Publicienne, en droit romain. De la Prescription acquisitive, en droit français. ThèseRegnaultHachette BNF17,50
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Recueil complet des ordonnances de police rendues depuis l'établissement de la Préfecture. Tome 11Louis-Marie-Charles Bertrand-PottierHachette BNF21,50
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Résumé du cours de M. A. Pillet, : droit international privé, année 1904-1905Antoine PilletHachette BNF26,50
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Puissance paternelle à la personne de l'enfant droit romain droit français l'administration légalePetit-DossarisHachette BNF17,00
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Oeuvres de N.-F. Bellart, procureur général à la cour royale de ParisNicolas-François BellartHachette BNF32,50
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Les lois administratives et municipales de la France, ou Manuel théorique et pratique des préfetsFranceHachette BNF33,40
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Principes d'administration communale, arrêts de la cour de cassation. T. 1Pierre BraffHachette BNF28,50
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Observations sur le projet de loi concernant les brevets d'inventionAntoine PerpignaHachette BNF14,90
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Procès du National, au sujet des arrestations préventives pour délits de la presseOdilon BarrotHachette BNF11,90
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Droit romain : eaux alimentation de la ville de Rome. Droit français : Eaux navigables et flottablesPlocqueHachette BNF28,50
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Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et décisions ministériels, avis du conseil d'EtatCaisse des dépôtsHachette BNF36,40
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De la lésion : thèse pour le doctorat, l'acte public sera soutenu le 24 juillet 1867BernussetHachette BNF20,50
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Conférence tenue à Rome en 1886 convention de 1883 protection de la propriété industrielleMichel PelletierHachette BNF9,50
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Naturalisation à l'étranger d'une femme séparée de corps en France, et des effets de son second mariage dans un pays qui admet le divorceMarchal, BillardHachette BNF9,50