Parlement de Toulouse
Biographie
Contributions de Parlement de Toulouse
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Recueil des édits, déclarations, arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse, depuis 1667, concernant l'ordre judiciaire. Tome 1Parlement de ToulouseHachette Livre BNF
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Recueil d'arrêts notables, ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. T. 2Parlement de ToulouseHachette BNF30,00 -
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 4Conseil d'Etat, Parlement de ToulouseHachette BNF40,90 -
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 5Conseil d'Etat, Parlement de ToulouseHachette BNF40,90 -
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Recueil d'arrêts notables ou Supplément au Journal du Palais de Toulouse. Tome 1Parlement de ToulouseHachette BNF29,00 -
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 3Conseil d'Etat, Parlement de ToulouseHachette BNF41,00
