LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
EAN13
9782747533188
ISBN
978-2-7475-3318-8
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
LA JUSTICE AU Q (4)
Nombre de pages
92
Dimensions
22,5 x 13,5 x 0,5 cm
Poids
134 g
Langue
français
Code dewey
343.44
Fiches UNIMARC
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La Responsabilité Des Constructeurs

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La Justice Au Q

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Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l'heure actuelle, le droit positif semble s'orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d'ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .
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