Code général progressif par ordre alphabétique et de matières, Dispositions textuelles des lois et actes du gouvernement qui se sont succédés depuis 1789
EAN13
9782329440774
ISBN
978-2-329-44077-4
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
366
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
508 g
Langue
français
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Code général progressif par ordre alphabétique et de matières

Dispositions textuelles des lois et actes du gouvernement qui se sont succédés depuis 1789

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Code général progressif par ordre alphabétique et de matières contenant, sur chaque point de la législation, les dispositions textuelles des lois et actes du gouvernement qui se sont succédés depuis 1789, et de ceux antérieurs non abrogés ; suivant la méthode de Pothier dans ses "Pandectes".
Date de l'édition originale : 1828

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