- EAN13
- 9782848678702
- Éditeur
- Presses universitaires de Franche-Comté
- Date de publication
- 09/06/2021
- Collection
- Les Cahiers de la MSHE Ledoux
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960)
Histoire d'une tension légale
Fabien Gaveau
Presses universitaires de Franche-Comté
Les Cahiers de la MSHE Ledoux
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782848678702
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La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l’inscrivant
dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des
usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d’une nouvelle
fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le
propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu’en 1848. Or, de
la Corse au Nord, de la Bretagne à l’Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les
cadres de vie présentent des spécificités difficiles à plier aux désirs des
promoteurs d’un droit foncier privatif. Jusque dans les années 1960, cette
relation conflictuelle est la matrice de la définition de l’exploitation
agricole.
dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des
usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d’une nouvelle
fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le
propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu’en 1848. Or, de
la Corse au Nord, de la Bretagne à l’Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les
cadres de vie présentent des spécificités difficiles à plier aux désirs des
promoteurs d’un droit foncier privatif. Jusque dans les années 1960, cette
relation conflictuelle est la matrice de la définition de l’exploitation
agricole.
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