Contentieux administratif 3e éd.
EAN13
9782247229369
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Mémentos
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Contentieux administratif 3e éd.

Dalloz

Mémentos

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782247229369
    • Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
    14.99

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Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a
pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une
activité administrative.

Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose
un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif :
Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses
attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le
justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il
demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire
le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge
administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du
contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier
2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
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