Le mémento du référé précontractuel

L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés
publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de
telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP,
gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services,
etc. \- expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les
procédures de passation des contrats considérés.

Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai
de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de
leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la
jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des
motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une
hausse de ce type de recours pour les années à venir.

Véritable outil de travail, cet ouvrage complet et didactique permet aux
entreprises de BTP, aux prestataires de services et plus généralement à
l'ensemble des professionnels en relation avec les collectivités territoriales
d'engager dans des délais très courts une action devant le juge des référés
précontractuels. Les pouvoirs adjudicateurs directement concernés par les
référés précontractuels trouveront également dans cet ouvrage pratique des
éléments entre autres jurisprudentiels susceptibles d'être utilisés à l'appui
de leur défense. Enfin, les avocats spécialisés en droit public disposeront
d'un outil exhaustif, directement mobilisable dans le cadre de leurs actions
en justice