Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux
EAN13
9782807212336
ISBN
978-2-8072-1233-6
Éditeur
Anthemis
Date de publication
Collection
4U E-CONFERENCE
Nombre de pages
123
Dimensions
24 x 17 x 0,9 cm
Poids
256 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux

Anthemis

4U E-Conference

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DROIT BELGELe droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la vente ou la location d'un immeuble. Quant à l'acheteur confronté à un vice caché, il dispose d'une action dont les conditions et sanctions sont décrites dans les dispositions afférentes aux contrats spéciaux de l'ancien Code civil, non encore réformées.Le présent ouvrage étudie la jurisprudence récente relative à ces différents contrats en se focalisant sur des questions particulières.
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