- EAN13
- 9782011461933
- ISBN
- 978-2-01-146193-3
- Éditeur
- Hachette Éducation
- Date de publication
- 02/02/2011
- Collection
- LES FONDAMENTAU
- Nombre de pages
- 160
- Dimensions
- 19 x 14 cm
- Poids
- 170 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 340
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Mémento de la jurisprudence - droit des sociétés, le juge et la société
De Jean-Louis Navarro
Hachette Éducation
Les Fondamentau
Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.
Les thèmes :
- Affectio societatis
- Cautionnement
- Clauses léonines
- Dénomination sociale et nom de famille
- Distinction entre la clause de garantie de passif et d’actif, et celle de révision de prix
- Intérêt social et intérêt du groupe
- Nature juridique de la société
- Société créée de fait
- Société fictive
- Transmission universelle de patrimoine
- Transformation d’une société en SAS
Points forts :
- un ouvrage à la fois synthétique et complet
- un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée.
L’auteur :
Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2.
Public visé :
Étudiants en droit (L3).
Les thèmes :
- Affectio societatis
- Cautionnement
- Clauses léonines
- Dénomination sociale et nom de famille
- Distinction entre la clause de garantie de passif et d’actif, et celle de révision de prix
- Intérêt social et intérêt du groupe
- Nature juridique de la société
- Société créée de fait
- Société fictive
- Transmission universelle de patrimoine
- Transformation d’une société en SAS
Points forts :
- un ouvrage à la fois synthétique et complet
- un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée.
L’auteur :
Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2.
Public visé :
Étudiants en droit (L3).
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Dictionnaire pratique de droit des affairesJEANNE MESMIN D'ESTIENNE, Eve Schönberg, DELPHINE BAZIN-BEUST, Florencio Travieso, Florence Debord, Sylvie Bernigaud, Catherine Schmitter, ANNE TERCINET, François Barrière, JEAN-LUC PIERRE, Jean-Louis Navarro, Isabelle Bon-Garcin, Baptiste LanaspezeBruylant40,00
-
Fusion, scission et apport partiel d'actif - 1re ed.Catherine Cathiard, Jean-Louis Navarro, Jean-Marc MoulinDalloz49,00
-
Themexpress-Lecture de bilan pour avocat, Analyse juridique et économiqueJean-Louis Navarro, Christine ArnaudetFrancis Lefebvre59,00