Déclaration sur les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie admis à payer le droict annuel, pour estre conservez en leurs offices et leurs privilèges, moyennant un suplément de 2,000 livres
EAN13
9782329464602
ISBN
978-2-329-46460-2
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
46
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,2 cm
Poids
78 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Déclaration sur les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie admis à payer le droict annuel

pour estre conservez en leurs offices et leurs privilèges, moyennant un suplément de 2,000 livres

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Hachette BNF

Sciences sociales

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Déclaration... par laquelle les thrésoriers et payeurs de la gendarmerie sont admis à payer le droict annuel, pour estre conservez... en leursdits offices et en tous leurs privilèges, moyennant un suplément de 2,000 livres chacun, pour employer à l'extinction des rentes qui estoient sur le taillon
Date de l'édition originale : 1609

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