Droit des ICPE 2023

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale,
à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.
Cette édition annuelle propose les actes du colloque du 15 décembre 2022 «
ICPE et procédés contractuels » ainsi qu’une synthèse des évolutions du droit
des ICPE
intervenues en 2022 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de
l’ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature,
constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement,
cessation d’activité, devenir de l’installation, contentieux, sanctions,
fiscalité, etc.
Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l’expertise du SERDEAUT
et d’avocats spécialisés en droit de l’environnement parmi les plus réputés en
droit des ICPE.
Ce guide constitue un outil indispensable pour tous ceux pratiquant le droit
des ICPE, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les
avocats ou les universitaires.

Créé en 1989, le SERDEAUT est le seul centre de recherche en France consacré
aux droits de l’environnement, de l’aménagement, de l’urbanisme, du logement
et du tourisme. Ses activités intéressent aussi bien la communauté
scientifique que les acteurs socio-économiques et les pouvoirs publics en
France, en Europe et dans le monde : expertises et audits juridiques,
rédaction de projets de textes législatifs, formations, points d’actualité,
débats, colloques, etc.