Code du travail 2024 88ed - Annoté, commenté en ligne
EAN13
9782247233588
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Universitaires et Pro
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code du travail 2024 88ed - Annoté, commenté en ligne

Dalloz

Codes Dalloz Universitaires et Pro

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782247233588
    • Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
    57.99

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Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition :
\- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
\- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit
travail.
\- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté \+ mise à jour
mensuelle par lettre d'actualité.

Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux
relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit
social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice
présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail,
et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles
de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au
partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la
transparence des rémunérations.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à
l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions
citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières
décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture
conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et
toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux
anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du
personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles
pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).

Le Code du travail 2024 est notamment à jour :
\- de la loi pour le plein emploi ;
\- de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers
en tension";
\- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
\- de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(portant la réforme des retraites) ;
\- des décrets d'application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment,
permet l'application des dispositions en matière de congés familiaux, en
matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des
éléments essentiels de leur relation de travail.
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